Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur www.monjardinbio.com par Synergie 360. Elles sont proposées à la connaissance de chaque acheteur sur le site www.monjardinbio.com pour lui permettre de passer commande.

La validation d’une commande via le site ou au téléphone implique, de fait, l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces présentes conditions générales de vente.

Commande
Renseignement des informations personnelles

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

En cas de litige, Synergie 360 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Lors de la passation de commande, les coordonnées téléphoniques du Client sont recueillies afin de pouvoir le contacter en cas de difficulté lors de la préparation de la commande.

Ces coordonnées téléphoniques ne sont pas utilisées à des fins de démarchage commercial.

Le Client est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire à une liste d’opposition au démarchage téléphonique, en cliquant sur le lien suivant.

Validation de la commande
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données de transaction enregistrées lors de cette étape par monjardinbio.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Synergie 360 et ses clients.

Tout arrangement ou clause particulière de l'acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n'est considéré valide par le vendeur uniquement s'il l'a accepté par écrit avant la validation de la transaction.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d'expédition et de livraison.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Synergie 360 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

Synergie 360 peut proposer à ses clients ou nouveaux clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les produits demeurent la propriété de Synergie 360 jusqu'à encaissement complet du prix par le vendeur (Synergie 360)

Mode de paiement
Le Paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire, virement ou par chèque. Le paiement par CB sécurisé est assuré par ShopifyPayments.

Lors de la saisie de vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec les serveurs sécurisés du prestataire assurant la sécurité de la transaction. Ainsi la transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparait en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires.

Ces informations ne nous sont pas communiquées et ne pourront donc être diffusées à des tiers.

Disponibilité & Expédition
Toute commande reçue avant midi et en stock est expédiée le jour même. Les expéditions ont lieu toute l'année (hors congés annuels notifiés sur le site) en fonction de la date d'arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles. 
Les délais moyens de livraison pour les articles en stock sont de 24/48h à 5 jours à compter de la réception du paiement selon le transporteur sélectionné lors de la commande. En aucun cas, le vendeur pourra être tenu responsable d'un délai de livraison jugé trop long par le client.

Les colis sont expédiés via les transporteurs Mondial Relay, DPD, Colissimo ou lettre suivie pour les petits colis.

Pour une livraison par La Poste, votre colis sera déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est aux normes sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera déposé et vous donnera la marche à suivre.

Les commandes sont expédiées dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis ou en cas d'erreur des coordonnées de livraison, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. De même, si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services postaux ou des transports concernés.
En cas de non récupération du colis par le client, la commande sera réexpédiée au vendeur. A charge au client de revenir vers le vendeur à ce sujet.
Si le colis est renvoyé chez le client, les frais de port habituels seront refacturés.


En cas de demande de remboursement de la commande, les frais de port initiaux seront retenus ainsi qu'une retenue de 10 € TTC sera appliquée.
Ce montant correspond aux frais de retour facturés par le transporteur.
Si le colis contenait des végétaux (petits fruits, fraisiers ou plants potager), les frais de port seront également retenus.

Frais d’expédition et d’emballage pour la France métropolitaine :
Semences : 4.90 € via Lettre Suivie

Autres produits :
Livraison Mondial Relay : 5.90 €
Livraison Colissimo : 8.90 €
Livraison DPD : 9.90 €

Articles manquants
Le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix.

En cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 14 jours après la livraison, ces produits de remplacement seront remboursés à l’acheteur.

Garanties accordées par le vendeur
Les semences vendues sur www.monjardinbio.com sont produites par des professionnels et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin. Synergie 360 ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise pousse ou floraison de ces plantes.

Les préparations naturelles à base de plantes, les purins de plantes et autres produits de biocontrôle ou biostimulants sont élaborés par nos fabricants, Synergie 360 ne peut être tenu responsable en cas de mauvaises utilisation.

Les doses et recommandations d’usage doivent être respectées pour garantir l’efficacité du produit appliqué sur les végétaux. Les pièges à phéromones, doivent être utilisés selon les recommandations d’usage.

Les produits ouverts ou ayant subi des dommages ne sont ni repris, ni échangés.

Garanties légales de conformité et des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annulation, modification, rétractation
Annulation avant livraison
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez notre service client au 09 74 74 69 71 ou par mail depuis le formulaire de contact.

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous adresser votre demande de rétractation.
Ensuite, vous avez 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer le ou les articles dans leur emballage d'origine.

Il vous suffit de nous contacter et de nous renvoyer le colis bien protégé à l'adresse que nous vous communiquerons.

Les articles ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. A réception de votre retour, le ou les produit seront intégralement remboursés sous 7 jours.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une rétractation concernant un produit de remplacement, les frais de retour engagés seront à la charge du vendeur. Nous vous conseillons de garder un récepissé du colis en cas de problèmes de transport.

Toute réclamation concernant un problème de livraison (état des colis, colis endommagés,...) doit être notifié auprès du transporteur lors de la livraison ou de la réception du colis (au point relais).

Pour une commande prise en charge par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo), déposez votre réclamation en bureau de poste.

Informez-nous de votre réclamation par mail dans un délai de 5 jours après réception du colis.

Modalités de remboursement ou remplacement
En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l'acheteur a le choix de se faire rembourser ou de demander le remplacement de la marchandise par le biais d’un avoir.

Les avoirs sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur date d'émission; ils sont utilisables pour toute nouvelle commande.

Vous pourrez également en demander le remboursement (dans ce cas, merci de nous contacter). A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous la retourner sans justification. Il vous suffit de nous contacter et de nous renvoyer à l'adresse que nous vous communiquerons le ou les produits dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. A réception de votre retour, le ou les produit seront intégralement remboursés sous 7 jours.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en utilisant la page Contact, en y indiquant votre nom, adresse de courriel et en y copiant/collant le formulaire-type suivant :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

  • Commandé le ....... / Reçu le .........
  • Numéro de la commande :
  • Adresse :

Facture
Vous trouverez dans votre compte client la facture correspond à vos achats. Celle-ci est téléchargeable dans cet espace. Après édition de la facture, il n'est plus possible de la modifier.

Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Synergie 360 et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

Par courrier :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND

Une saisine du Médiateur en ligne est possible en cliquant sur le lien suivant.

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article R.631-3 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant.

Responsabilité
Les produits proposés à la vente sur www.monjardinbio.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Tous les textes et photographies d’illustration présents sur www.monjardinbio.com ont pour but de présenter de la manière la plus fidèle possible les articles mis en vente. Ces visuels étant mis à disposition par nos fournisseurs, l’exploitant de ce site ne peut être tenu responsable d’éventuelles différences mineures.

Synergie 360 ne pourra être tenu responsable de tout dommage survenu à la suite de l’utilisation des produits mis en vente.

Droit de propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments présents sur ce site ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété exclusive de Synergie 360.

L'utilisateur de ce site s'interdit par conséquent de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit.

Informatique et libertés
Les données personnelles du client, collectées et conservées par Synergie 360 dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Synergie 360 se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles.

Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.

Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire, soit adresser un courrier postal à Synergie 360 – 26 Rue de Colmar – 68420 EGUISHEIM.

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